Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site e-commerce de LIBRE SERVICE SODIM, exploité par la Société SODIM S.A. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte d'être lié par elles.
En cas de contradiction entre les CGU et toute condition particulière ou tout autre document, les présentes CGU prévaudront, sauf stipulation expresse contraire dûment acceptée par les deux parties.
1. Identité de l’Opérateur
Dénomination: SODIM S.A.
Adresse : LOT IVX 5 A BIS ANKAZOMANGA SUD, Antananarivo, Madagascar
Contacts : firoza@sodim.mg | 034 07 950 92/ 032 11 950 04
Hébergement : LWS
2. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de l’Opérateur.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre. L’Utilisateur doit disposer des moyens techniques nécessaires. Les frais liés à l’accès restent à sa charge.
4. Compte Client
La création d’un Compte est obligatoire pour passer commande sur le site. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte contenant des informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée à partir de son Compte est présumée émaner de l'Utilisateur.
5. Produits et Commandes
Les produits sont vendus exclusivement par LIBRE SERVICE SODIM. Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement.
6. Garantie et service après- vente
Les matériels informatiques hors accessoires achetés auprès de SODIM bénéficient d’une garantie de 12 mois
Les matériels sous garantie sont couverts contre les vices de fonctionnement et pannes d’origine interne.
Pour les matériels non garantis, la première mise en marche est offerte et un diagnostic gratuit est accordé pendant 3 mois à compter de la date d’achat.
La garantie ne couvre pas :
Les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l’environnement électrique (surtension, foudre, dégâts des eaux, etc.) ou aux dégradations volontaires.
Toute intervention réalisée par un tiers non autorisé par SODIM.
Les pannes causées par des accessoires, logiciels ou périphériques non fournis par SODIM.
Les dommages physiques ainsi que les accessoires et pièces détachées.
Le retour en atelier est à la charge du client.
Pour les matériels hors garantie, les pièces, consommables et diagnostics sont à la charge du client.
6-1 Limite de responsabilité
SODIM peut installer gratuitement les logiciels achetés chez elle, dans ses locaux. Toute installation sur site client est facturée.
SODIM ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à des logiciels non fournis par ses soins ni de la gestion des données, codes ou identifiants du client.
Les vérifications de conformité doivent être effectuées à la livraison.
Toute marchandise livrée et utilisée ne pourra être ni reprise ni échangée
7. Politique de Retour et d’Échange
Conformément au fonctionnement du Click & Collect, les articles commandés ne peuvent être retournés.
8. Paiement
Moyens acceptés:
- Mobile Money (Mvola, Orange Money, Airtel Money)
- Carte Bancaire Visa (via BRED, sous réserve d’activation)
Le paiement est exigible intégralement à la validation du panier.
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers, la commande est automatiquement annulée.
9. Livraison
Les commandes passées en click & collect sont à retirer en magasin après paiement intégral, sur présentation du numéro de commande et d’une pièce d’identité.
Les commandes doivent être retirées dans un délai de 7 jours ouvrés, passé lequel elles pourront être annulées conformément à la politique de remboursement du site.
Seules les commandes d’un montant total égal ou supérieur à deux cent mille ariary 200 000 Ar bénéficient de la livraison gratuite.
Les commandes validées avant 14h (heure locale) font l’objet d’une livraison le jour suivant. Les commandes validées après 14h (heure locale) sont livrées dans un délai de deux (2) jours ouvrés après validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées exclusivement sur Antananarivo.
10. Responsabilité
L'Opérateur n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la mise à disposition du Site et des services associés.
11. Protection des données personnelles
11.1 Collecte des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la loi malgache n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel.
11.2 Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des commandes ;
- La relation client ;
- L'envoi d'offres commerciales ;
- L'amélioration des services.
11.3 Droits des utilisateurs
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
11.4 Conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Droits de l'Opérateur
L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou de ses partenaires.
12.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.
13. Modifications des CGU
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU
14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit malgache.
14.2 Compétence juridictionnelle
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce d’Antananarivo.
15. Dispositions diverses
15.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont jugées invalides, les autres dispositions conservent leur pleine force et effectivité.
15.2 Non-renonciation
Le fait pour l'Opérateur de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.3 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une version dans une autre langue, la version française prévaut